(Economia24)-Les députés de la 9 législature de l’Assemblée Nationale du Bénin ont, examiné et adopté ce mercredi 25 juin 2025 la loi N°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin.  Ladite loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Le vote de la nouvelle s’est déroulé en présence du Ministre Yvon Détchénou en charge de la justice et de la législation et d’autres acteurs en charge du secteur de la mircofinance au Bénin. Selon le rapport présenté par la Commission des finances que préside l’honorable Gérard Gbénonchi, il y a  des clarifications de taille sur les innovations liées à la prise d’une nouvelle loi sur la règlementation du secteur de la microfinance au Bénin. En termes d’innovations générales, le projet de loi introduit par le gouvernement consacre des dispositions dérogatoires au droit commun et le fonctionnement des institutions qui vont régir l’organisation et la gouvernance des institutions de microfinance. Ainsi, il est désormais requis de se doter d’un Conseil d’administration.

Les innovation de la nouvelle loi

Pour ce qui est des innovations spécifiques, des précisions sont apportées sur : la clarification des rôles et responsabilités de l’autorité de tutelle ;  l’élargissement des activités autorisées aux Institutions de microfinance (Imf) ; l’introduction d’un capital social minimum ; l’amélioration du principe de proportionnalité ; le renforcement de la gouvernance des Imf ; l’instauration d’une finance islamique ; la consolidation des exigences comptables et prudentielles ; la protection des coopérateurs et le traitement des Imf en difficulté.

Lors du débat général, plusieurs députés se sont prononcés sur le rapport de la Commission. De l’avis de l’honorable Abou Torou du groupe parlementaire « Union progressiste le Renouveau », le secteur de la microfinance au Bénin mérite d’être bien encadré, surtout lorsqu’on voit des bénéficiaires aller d’institutions de microfinance en institutions de microfinance et au finish se surendetter. Il a plaidé pour que la microfinance qui est un moyen de facilitation ne soit pas un élément de persécution. Il a suggéré la création d’une plateforme pour éviter la cavalerie des bénéficiaires.

Pour son collègue Benoît Dègla du groupe parlementaire « Bloc Républicain », le gouvernement a vu juste en introduisant ce projet de loi pour mieux règlementer cet important outil de développement qu’est la microfinance. Il a plaidé pour une harmonisation des garanties que demandent aux bénéficiaires les institutions de microfinance (Imf). Il a aussi parlé du temps qui est souvent mis pour accorder les crédits. « Malgré la lutte qui se mène, il y a encore des Imf qui sont toujours dans l’informel », a déploré le député BR.

L’honorable Hélène Olossoumaï du parti Les Démocrates a mis l’accent sur le rôle important que joue le secteur de la microfinance dans le développement économique du Bénin. Elle a salué le gouvernement pour avoir introduit ce projet de loi qu’elle appelle déjà ses collègues, surtout de l’opposition à voter.

Les questions relatives au délai de la mise en conformité de la loi et de la protection des institutions de microfinance elles-mêmes face aux clients défaillants par mauvaise foi ont été soulevées par le député Arouna Issiaka du groupe parlementaire « Les Démocrates ».

Les discussions particulières qui ont suivi le débat général ont permis d’apporter des réponses aux différentes préoccupations soulevées par les députés. Par exemple, un délai de 12 mois est accordé aux Imf créées sous diverses formes pour se conformer à la nouvelle loi ainsi adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Ladite nouvelle loi est composée de 173 articles répartis en 10 titres. Après le vote de la loi, il sera procédé dans les prochains jours la promulgation de la loi par le président de la République pour son entrée en vigueur.