(Economia24)-Le projet de loi de finances gestion 2026 transmit au Parlement comporte diverses exonérations reconduites en faveur des contribuables, des ménages et autres.

Les prévisions de recettes du projet de budget de l’Etat se chiffrent à 2 645,976 milliards de FCFA contre 2 367,383 milliards de FCFA prévus en loi de finances initiale pour la gestion 2025. Il n’y a pas de nouvelles taxes; ni de nouvelles mesures fiscales.

Selon les exonérations dans le projet du budget 2026, il y a la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent l’intégralité de leur dette.

 La dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables non connus de l’administration fiscale qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs.

Il est prévu également l’exonération des véhicules neufs importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin.

Le projet de loi a pris en compte l’exonération sur les aéronefs, aérostats et leurs pièces de rechange importés en République du Bénin.

 L’exonération sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés ; la réduction du taux de la Taxe de Statistique (T. STAT) lors de la réexportation des produits pétroliers et le transit des matières premières de 5 % à 1 % de la valeur en douane des produits sont aussi inscrits.

De plus, il y a  l’exonération sur les équipements neufs importés par les Petites et Moyennes Entreprises ne bénéficiant pas d’un régime fiscal dérogatoire et l’exonération sur les équipements et matériaux neufs ainsi que les matériaux locaux destinés à la construction ou à la rénovation des stations-services, des stations-trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil.

Enfin, il y a  l’exonération des droits et taxes sur l’exportation d’une partie de soja après la période de campagne.