Une femme de 39 ans a été condamnée par le tribunal de Narbonne après avoir perçu plus de 54 227 euros d’aides de la CAF tout en vivant principalement en Espagne et en ayant faussement déclaré sa résidence en France.

Tout est parti d’un contrôle routier effectué dans le Doubs, qui a conduit les autorités à examiner plus attentivement la situation administrative et financière de la prévenue. Les enquêteurs ont ensuite mis en évidence des mouvements bancaires importants à l’étranger, jugés incompatibles avec les adresses françaises déclarées par la prévenue.

Selon les éléments de l’enquête, entre la fin de l’année 2019 et septembre 2023, la femme avait déclaré résider à Narbonne puis à Pertuis, dans le Vaucluse. Toutefois, il est apparu qu’elle vivait en réalité de manière régulière en Espagne, à Empuriabrava, où résidaient également son mari et leurs enfants, scolarisés sur place.

Durant cette période, elle a continué à percevoir plusieurs aides sociales, notamment le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation de soutien familial. Pour le parquet, les faits relèvent d’une démarche volontaire et organisée, et non d’une simple méconnaissance des règles administratives. Le ministère public a insisté sur l’atteinte portée au principe de solidarité nationale.

Six mois de prison

Lors de l’audience, la défense a contesté cette lecture des faits, évoquant une situation personnelle complexe et des difficultés dans la compréhension des obligations liées à la résidence. Elle a également indiqué qu’un remboursement partiel avait été engagé, à hauteur de 500 euros mensuels depuis janvier.

De son côté, la prévenue affirme avoir partagé son temps entre la France et l’Espagne et ne pas avoir été pleinement informée de l’obligation de résidence stable en France pour bénéficier de ces aides.

Le verdict tombe : le tribunal de Narbonne condamne cette mère de famille à six mois de prison avec sursis pour fraude aux aides sociales, rapporte L’Indépendant. Elle doit également rembourser la somme reçue.

Cette affaire intervient dans un contexte de lutte accrue contre la fraude aux prestations sociales. La CAF a récemment fait état de plus de 500 millions d’euros de fraudes détectées en 2025. Par S.A.