Le Parlement béninois a adopté une réforme renforçant le cadre juridique encadrant l’acceptation des billets et pièces en francs CFA émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Le texte prévoit désormais des amendes comprises entre 100 000 et 500 000 FCFA en cas de refus de monnaie ayant cours légal. Cette mesure intervient dans un contexte où le rejet de billets jugés « usés », froissés ou légèrement dégradés est devenu fréquent dans les transactions commerciales, compliquant la fluidité des échanges au quotidien.

La loi rappelle le principe fondamental du cours légal du franc CFA dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ainsi, tout billet ou pièce émis par la BCEAO conserve un pouvoir libératoire total, dès lors qu’il est authentique, même en cas d’usure normale liée à la circulation.

Le refus d’accepter ces moyens de paiement est désormais considéré comme une infraction. Le dispositif vise particulièrement les pratiques de rejet systématique de la monnaie en circulation, susceptibles de perturber les échanges économiques.

Encadrement des pratiques de petite monnaie

La réforme encadre également les pratiques liées à la petite monnaie. Toute personne qui exige une commission pour échanger des billets ou fournir de la monnaie s’expose à une peine d’un à trois ans d’emprisonnement, assortie d’une amende pouvant atteindre 3 millions de FCFA.

Les autorités rappellent par ailleurs que les billets et pièces détériorés peuvent être échangés gratuitement auprès des guichets de la BCEAO, afin de garantir la continuité de la circulation monétaire et de renforcer la confiance dans le système financier.

Par J.A.