Les députés de la 10ème législature ont adopté en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026, la loi sur l’environnement au Bénin. Des sanctions allant de 50 000 à 1 milliards FCFA et une peine de 20 ans de prison pour toute personne qui enfreint à la nouvelle disposition.

Désormais toute personne coupable de l’enfouissement, du déversement sur le territoire national des déchets dangereux ́ des substances nocives ou des polluants provenant d’un point quelconque du territoire national ou qui signe un accord autorisant de telles activités est puni de 20 ans d’inclusion criminelle et d’une amende de 1 milliard à 10 milliards de Fcfa. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la peine est de 1 milliard à 10 milliards de Fcfa sans préjudice des poursuites pour le représentant légal.

Des innovations conformes aux normes internationales

Plusieurs innovations conformes aux standards internationaux ont été apportées à cette loi. Il s’agit notamment d’une meilleure implication des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion de l’environnement. Elle met également un accent particulier sur les exigences issues des documents de politique, de stratégie et de planification élaborés ces dernières années en matière de gestion et de protection de l’environnement, l’internalisation des dispositions des conventions internationales relatives à l’environnement, signées et ratifiées par la République du Bénin, l’adaptation des sanctions applicables aux infractions environnementales aux réalités actuelles.

Outil essentiel pour la protection de l’environnement

Composée de plus de 100 articles repartis en chapitres et 8 titres traitant des dispositions générales de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels, de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, des pollutions et des nuisances, de l’évaluation environnementale. La loi prévoit également des mesures incitatives et  des dispositions pénales. La nouvelle loi votée vient renforcer l’arsenal juridique béninois en matière de protection de l’environnement en remplacement de celle de 1999 sur l’environnement. Par J. A.