(Economia24) – La Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) renforce les règles prudentielles applicables aux compagnies d’assurance et de micro-assurance afin de consolider leur solidité financière et de mieux protéger les assurés.

Les compagnies d’assurance et de réassurance opérant dans les 14 États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) sont soumises à de nouvelles règles prudentielles. Adoptée le 17 juillet 2026 à travers le règlement n°0002/CIMA/PCMA/CE/2026, la réforme modifie plusieurs dispositions du Code des assurances, notamment celles relatives à la distribution des dividendes et au régime des sociétés de micro-assurance.

Désormais, la distribution des dividendes sera davantage encadrée et conditionnée à la solidité financière des entreprises. À travers cette mesure, le régulateur entend préserver la capacité des assureurs à honorer leurs engagements envers les assurés avant toute rémunération des actionnaires.

Un seuil minimal de fonds propres fixé à 400 millions FCFA

Le règlement maintient le capital social minimum des sociétés de micro-assurance à 500 millions FCFA, tout en précisant les modalités de sa libération. Les actionnaires devront verser 75 % des apports en numéraire avant la constitution définitive de la société, le solde devant être libéré dans un délai maximal de trois ans. Cette règle s’appliquera également aux augmentations de capital.

La principale innovation concerne toutefois les fonds propres. Les sociétés de micro-assurance devront désormais maintenir des fonds propres au moins équivalents à 80 % du capital social minimum, soit 400 millions FCFA. Cette exigence vise à renforcer leur résilience financière et leur capacité à faire face à leurs engagements.

La CIMA regroupe le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Par Rayane MOUSSA