(Economia24)-Le Togo dispose désormais un nouveau cadre légal dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).

Le parlement togolais a adopté lors de la session budgétaire, un nouveau cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP). 

Le nouveau cadre juridique du Togo permet de renforcer sa transparence nationale en maltière de lutte contre les flux financiers illicites. 

Il est focus sur une approche basée sur les risques, en élargissant les obligations de vigilance aux prestataires de services d’actifs virtuels et renforce l’identification des bénéficiaires effectifs des transactions.

Selon le ministre en charge des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, cette réforme s’inscrit dans la stratégie nationale devant permettre de protéger l’intégrité du système financier. L’adoption de ce cadre harmonisé qui prévoit des sanctions, doit permettre de limiter l’opacité des flux financiers, souvent corrélée au crime organisé

Ce texte vise, entre autres, à aligner le cadre juridique national sur les récentes évolutions des standards internationaux et communautaires. Le nouveau dispositif remplace en effet la loi de 2018 pour intégrer les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) et une directive de l’Uemoa de 2023. 

Après l’adoption de ce texte, le ministre des finances et du budget monsieur Essowè Georges BARCOLA a souligné que :  ”” Dans ce domaine et sur la haute impulsion de Son Excellence le Président du Conseil, le Togo a élaboré en 2018, sa stratégie de lutte contre ce fléau, et continue de renforcer son dispositif juridique en la matière. La loi, votée, s’inscrit dans ce cadre.

Elle vise à prendre en compte les actions engagées par la communauté internationale et les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en vue de renforcer le dispositif de lutte efficace contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP)””. 

Dans son intervention, le ministre a précisé que « à l’épreuve des menaces émergentes, le Groupe d’action financière (GAFI) a révisé ses recommandations en vue d’accroître l’efficacité des mesures de lutte contre ces fléaux, en réitérant la nécessité de l’approche basée sur les risques.

A cet égard, il a élargi les obligations de vigilance aux prestataires de services d’actifs virtuels, et renforcé la nécessité d’identifier les bénéficiaires effectifs des transactions.

La présente loi reprend les principales orientations du GAFI transcrits dans la directive n° 01/2023/CM/UEMOA relative à la LBC/FT/FP de l’UEMOA, et auxquelles s’ajoute un dispositif harmonisé de sanctions ».

Le travail marathon abattu cette journée par les honorables députés ne laisse pas insensible le ministre BARCOLA qui, leur rend cela à travers des mots sensibles et de gratitudes: ””” Je ne saurais terminer mon propos, sans réitérer à votre auguste Assemblée, les sincères remerciements du Gouvernement pour les votes des lois de finances, rectificative, exercice 2025 et initiale, exercice 2026 ainsi que l’adoption du texte sur le blanchiment de capitaux.

De son coté, le professeur Selom komi KLASSOU a exprimé sa pensée sur cette question : ”” Le blanchiment de capitaux est un problème grave qui nourrit l’instabilité et fragilise l’économie. 

Le financement du terrorisme représente une menace directe pour la paix et la sécurité des citoyens. La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est un combat permanent qui nécessite la vigilance de tous.””

Pour terminer Monsieur le Président de l’assemblée ajoute qu’: « ll s’agit de protéger notre marché et d’assurer que chaque fonds circulant dans notre économie est le fruit d’un travail honnête et transparent. »- « La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est un combat permanent qui nécessite la vigilance de tous. »